La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps
Bonneau, Thierry (1960-....)
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [Texte imprimé] / Thierry Bonneau ; préf. de Michelle Gobert - Paris: Presses universitaires de France, 1990 - 397 p. ; 22 cm - Les grandes thèses du droit français (Presses universitaires de France, Paris) , 1151-6054 . - Les grandes thèses du droit français (Presses universitaires de France, Paris) , .
Bibliogr. p. 345-386
347.44035
La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps [Texte imprimé] / Thierry Bonneau ; préf. de Michelle Gobert - Paris: Presses universitaires de France, 1990 - 397 p. ; 22 cm - Les grandes thèses du droit français (Presses universitaires de France, Paris) , 1151-6054 . - Les grandes thèses du droit français (Presses universitaires de France, Paris) , .
Bibliogr. p. 345-386
347.44035