Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé /

Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé / [Texte imprimé] : sous la dir. de Jacques Fialaire ; [avec les contrib. d'Antoine Deblond, Duncan Fairgrave, Jacques Fialaire... [et al.]] - Rennes: Presses universitaires de Rennes, 2004 - 170 p. ; 24 cm - L'univers des normes (Presses universitaires de Rennes, Rennes) . - L'univers des normes (Presses universitaires de Rennes, Rennes) .

Texte issu des actes du séminaire « Subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation » organisé à la Maison des sciences de l'homme, le 4 avril 2003

Notes bibliogr.

2-7535-0040-1

342.4409