La procédure judiciaire de l'immatriculation foncière au Maroc

Caillé, Jacques

La procédure judiciaire de l'immatriculation foncière au Maroc [Texte imprimé] / Jacques Caillé - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1956 - 222 p. ; 24 cm - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 49 . - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 49 .

Bibliogr. p. 209-211


DROIT FONCIER
TAXE
TRIBUNAL
PROCEDURE JUDICIAIRE
PROCEDURE ADMINISTRATIVE


MAROC

346.6404380263