Les indemnités en droit fiscal

Cruvelier, Emmanuel

Les indemnités en droit fiscal [Texte imprimé] / Emmanuel Cruvelier ; sous la dir. de Patrick Serlooten - Lille: Atelier national de reproduction des thèses de l'Université de Lille III, [2002] - 550 p. ; 24 cm

Thèse doctorat : Droit fiscal : Toulouse 1 : 2002

Bibliogr. p. 524-531

2-284-03951-0

343.4404