La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours rapport d'information /
Althapé, Louis
La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours rapport d'information / [Texte imprimé] : par Pierre Hérisson et Louis Althapé - Paris: Ed. de la Commission des affaires économiques, 2000-2001 - 56 p. ; 24 cm - Les rapports du Sénat (Ed. de la Commission des affaires économiques, Paris) , 18 1249-4356 ; . - Les rapports du Sénat (Ed. de la Commission des affaires économiques, Paris) , 18 .
2-11-110045-5
344.440630712 346.44045
La réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours rapport d'information / [Texte imprimé] : par Pierre Hérisson et Louis Althapé - Paris: Ed. de la Commission des affaires économiques, 2000-2001 - 56 p. ; 24 cm - Les rapports du Sénat (Ed. de la Commission des affaires économiques, Paris) , 18 1249-4356 ; . - Les rapports du Sénat (Ed. de la Commission des affaires économiques, Paris) , 18 .
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