Table alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les décisions parues dans le recueil des arrêts de la Cour d'appel du 1er janvier 1945 au 31 décembre 1952 /
Pons, Gilbert
Table alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les décisions parues dans le recueil des arrêts de la Cour d'appel du 1er janvier 1945 au 31 décembre 1952 / [microfiche] : André Knowertzer, Hubert Carteret, Gilbert Pons - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1955 - 3 microfiches (161 im.) : négatif ; 11 x 15 cm - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 47 . - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 47 .
Maroc. Cour d'appel (Rabat)
JURISPRUDENCE
PERIODE COLONIALE
TRIBUNAL
ORGANISATION JUDICIAIRE
MAROC
347.640302643
Table alphabétique de la jurisprudence de la Cour d'appel de Rabat comprenant les décisions parues dans le recueil des arrêts de la Cour d'appel du 1er janvier 1945 au 31 décembre 1952 / [microfiche] : André Knowertzer, Hubert Carteret, Gilbert Pons - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1955 - 3 microfiches (161 im.) : négatif ; 11 x 15 cm - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 47 . - Collection des Centres d'études juridiques (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 47 .
Maroc. Cour d'appel (Rabat)
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MAROC
347.640302643