Les dépens dans le contentieux communautaire

Mail-Fouilleul, Stéphane

Les dépens dans le contentieux communautaire [Texte imprimé] / Stéphane Mail-Fouilleul ; préf. de Koen Lenaerts - Bruxelles: E. Bruylant, 2005 - XIII-549 p. ; 22 cm - Pratique du droit communautaire (E. Bruylant, Bruxelles) , 1378-8698 . - Pratique du droit communautaire (E. Bruylant, Bruxelles) , .

Index

Bibliogr. p. 529-530

2-8027-1966-1

341.750614