L'Acte conservatoire en droit administratif
Tercinet, Marcel-René
L'Acte conservatoire en droit administratif [Texte imprimé] / par Marcel-René Tercinet ; préf. de Gustave Peiser - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1979 - 226 p. ; 23 cm - Bibliothèque de droit public (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) , 132 0520-0288 ; . - Bibliothèque de droit public (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) , 132 .
Bibliogr. p. 209-221
2-275-01164-1
342.44066
L'Acte conservatoire en droit administratif [Texte imprimé] / par Marcel-René Tercinet ; préf. de Gustave Peiser - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1979 - 226 p. ; 23 cm - Bibliothèque de droit public (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) , 132 0520-0288 ; . - Bibliothèque de droit public (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) , 132 .
Bibliogr. p. 209-221
2-275-01164-1
342.44066