Contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain /
Serhane, El Houssaïne
Contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain / El Houssaine Serhane ; directeur de la thèse, Jean-Marie Auby - [S.l.]: [s.n.], [s.d.]
Th. Doctorat d'Etat : Droit public : Bordeaux 1 : 1989
LE TRAVAIL PORTE SUR LA PRATIQUE JURIDICTIONNELLE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORDINAIRE, OU DE PLEINE JURIDICTION DEPUIS LES ORIGINES. CETTE DONNEE A PRIS EN CONSIDERATION L'EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTENTIEUX EN QUESTION. AUSSI LE TRAVAIL A ETE DIVISE EN DEUX PARTIES, L'UNE SE CONSACRANT AU PROCESSUS DE FORMATION DU CONTENTIEUX EN QUESTION, L'AUTRE A LA CONSOLIDATION DE CELUI-CI. LA PREMIERE S'EST EXCLUSIVEMENT INTERESSEE AU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS; CE DERNIER EST EN EFFET A L'ORIGINE MEME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC. DANS CET INTERET DIVERS POINTS PRINCIPAUX ONT RETENU L'ATTENTION. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT APPLICABLE ET LE SYSTEME JURIDICTIONNEL MIS EN PLACE ETANT DONNE QUE NOUS SOMMES DANS LE CADRE DE L'UNITE JURIDICTIONNELLE. LA DETERMINATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA PLACE DE LA FAUTE ET DU RISQUE DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE; ENFIN LA MISE EN APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS, C'EST A DIRE LES CONDITIONS ET REGLES PROCEDURIERES GENERALES CONDUISANT A L'OCTROI DE L'INDEMNITE AUX VICTIMES DES SERVICES PUBLICS. LA SECONDE PARTIE TENAIT AU FAIT A DEMONTRER L'HETEROGENITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ELLE PART DES LIMITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ENSUITE A DISTINGUER QU'AU FOND EXISTE UN CONTENTIEUX QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT DE PLEINE JURIDICTION : LE CONTENTIEUX FISCAL ETANT DONNE QUE LE JUGE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN CONNAIT . ET D'UN BLOC DE CONTENTIEUX
Contentieux administratif de pleine juridiction en droit public marocain / El Houssaine Serhane ; directeur de la thèse, Jean-Marie Auby - [S.l.]: [s.n.], [s.d.]
Th. Doctorat d'Etat : Droit public : Bordeaux 1 : 1989
LE TRAVAIL PORTE SUR LA PRATIQUE JURIDICTIONNELLE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ORDINAIRE, OU DE PLEINE JURIDICTION DEPUIS LES ORIGINES. CETTE DONNEE A PRIS EN CONSIDERATION L'EVOLUTION HISTORIQUE DU CONTENTIEUX EN QUESTION. AUSSI LE TRAVAIL A ETE DIVISE EN DEUX PARTIES, L'UNE SE CONSACRANT AU PROCESSUS DE FORMATION DU CONTENTIEUX EN QUESTION, L'AUTRE A LA CONSOLIDATION DE CELUI-CI. LA PREMIERE S'EST EXCLUSIVEMENT INTERESSEE AU CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS; CE DERNIER EST EN EFFET A L'ORIGINE MEME DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU MAROC. DANS CET INTERET DIVERS POINTS PRINCIPAUX ONT RETENU L'ATTENTION. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT APPLICABLE ET LE SYSTEME JURIDICTIONNEL MIS EN PLACE ETANT DONNE QUE NOUS SOMMES DANS LE CADRE DE L'UNITE JURIDICTIONNELLE. LA DETERMINATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE. LA PLACE DE LA FAUTE ET DU RISQUE DANS LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE; ENFIN LA MISE EN APPLICATION DE LA RESPONSABILITE DES SERVICES PUBLICS, C'EST A DIRE LES CONDITIONS ET REGLES PROCEDURIERES GENERALES CONDUISANT A L'OCTROI DE L'INDEMNITE AUX VICTIMES DES SERVICES PUBLICS. LA SECONDE PARTIE TENAIT AU FAIT A DEMONTRER L'HETEROGENITE DU CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ELLE PART DES LIMITES DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS ORDINAIRES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ENSUITE A DISTINGUER QU'AU FOND EXISTE UN CONTENTIEUX QUI N'EST QUE PARTIELLEMENT DE PLEINE JURIDICTION : LE CONTENTIEUX FISCAL ETANT DONNE QUE LE JUGE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR EN CONNAIT . ET D'UN BLOC DE CONTENTIEUX