Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des societés anonymes /

Abid, Abdelaziz

Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des societés anonymes / Abdelaziz Abid ; directeur de la thèse, François-Paul Blanc - [S.l.]: [s.n.], [s.d.]

Thèse doctorat : Droit : Perpignan : 2001

DANS LA LOI MAROCAINE DE 1922, RELATIVE A LA SOCIETE ANONYME, LES ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES N'ONT PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. PAR CONTRE, LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES ET D'OBLIGATAIRES ONT ETE REGLEMENTEES AVEC RIGUEUR ET PRECISION DANS LA LOI DU 30 AOUT 1996. CETTE LOI PREVOIT LES REGLES GENERALES DE LA CONVOCATION ET DE LA TENUE DES ASSEMBLEES.