Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

Frochot, Didier

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales [Texte imprimé] / par Didier Frochot - Voiron: Territorial éditions, 2007 - 1 vol. (336 p.) : couv. ill. ; 39 cm - Dossier d'experts (Editions de la Lettre du cadre territorial, Voiron) . - Dossier d'experts (Editions de la Lettre du cadre territorial, Voiron) .

Bibliogr. p. 327-336

978-2-35295-131-5


DROIT PRIVE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT A L'INFORMATION
COLLECTIVITE LOCALE


FRANCE

346.44048