Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité
Serrand, Pierre
Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité [Texte imprimé] / Pierre Serrand ; préf. de Jacques Moreau - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1994 - XII-96 p. ; 24 cm - Travaux et recherches Panthéon-Assas (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) Droit. . - Travaux et recherches Panthéon-Assas (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) Droit. .
Bibliogr. p. 94-96
2-275-00440-8
342.44066
Les Notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité [Texte imprimé] / Pierre Serrand ; préf. de Jacques Moreau - Paris: Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1994 - XII-96 p. ; 24 cm - Travaux et recherches Panthéon-Assas (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) Droit. . - Travaux et recherches Panthéon-Assas (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) Droit. .
Bibliogr. p. 94-96
2-275-00440-8
342.44066