De la modernité du chapitre du code des obligations et des contrats portant sur la responsabilité délictuelle /

Le Tourneau, Philippe (1940-....)

De la modernité du chapitre du code des obligations et des contrats portant sur la responsabilité délictuelle / Philippe Le Tourneau - P. [425]-436

Notes bibliogr.


DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
MODERNITE
RESPONSABILITE CIVILE
DELIT


TUNISIE

346.611030263