De la modernité du chapitre du code des obligations et des contrats portant sur la responsabilité délictuelle /
Le Tourneau, Philippe (1940-....)
De la modernité du chapitre du code des obligations et des contrats portant sur la responsabilité délictuelle / Philippe Le Tourneau - P. [425]-436
Notes bibliogr.
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
MODERNITE
RESPONSABILITE CIVILE
DELIT
TUNISIE
346.611030263
De la modernité du chapitre du code des obligations et des contrats portant sur la responsabilité délictuelle / Philippe Le Tourneau - P. [425]-436
Notes bibliogr.
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
MODERNITE
RESPONSABILITE CIVILE
DELIT
TUNISIE
346.611030263