De l'esprit et de l'effectivité de certaines dispositions du C.O.C. /

Zine, Mohamed

De l'esprit et de l'effectivité de certaines dispositions du C.O.C. / Mohamed Zine - P. [437]-447

Notes bibliogr.


DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
CODE
RESPONSABILITE CIVILE
JURISPRUDENCE


TUNISIE

346.6110202632