De l'esprit et de l'effectivité de certaines dispositions du C.O.C. /
Zine, Mohamed
De l'esprit et de l'effectivité de certaines dispositions du C.O.C. / Mohamed Zine - P. [437]-447
Notes bibliogr.
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
CODE
RESPONSABILITE CIVILE
JURISPRUDENCE
TUNISIE
346.6110202632
De l'esprit et de l'effectivité de certaines dispositions du C.O.C. / Mohamed Zine - P. [437]-447
Notes bibliogr.
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
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RESPONSABILITE CIVILE
JURISPRUDENCE
TUNISIE
346.6110202632