L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
Disant, Mathieu
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Mathieu Disant ; préf. de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard - Paris : LGDJ, 2010 - 1 vol. (XVI-868 p.) ; 24 cm - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 135 . - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 135 .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2008
Bibliogr. p. 760-813
Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels.
978-2-275-03539-0
342.4400269
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Mathieu Disant ; préf. de Jean-Louis Debré, Patrice Gélard - Paris : LGDJ, 2010 - 1 vol. (XVI-868 p.) ; 24 cm - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 135 . - Bibliothèque constitutionnelle et de science politique (Libr. générale de droit et de jurisprudence, Paris) ; 135 .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille 2 : 2008
Bibliogr. p. 760-813
Thèse de doctorat soutenue en 2008 sur la justice constitutionnelle en France. Analyse la valeur normative des interprétations de la loi par le Conseil constitutionnel, ainsi que l'influence de ses décisions sur les autres acteurs institutionnels.
978-2-275-03539-0
342.4400269