Droit de la construction responsabilités et assurances /
Karila, Laurent
Droit de la construction responsabilités et assurances / [Texte imprimé] : Laurent Karila, Cyrille Charbonneau - 2e éd. - Paris : Litec, 2010 - 1 vol. (XI-734 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Droit et professionnels : urbanisme et construction . - Droit et professionnels : urbanisme et construction .
Index
Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction.
978-2-7110-1298-5
343.4407869
Droit de la construction responsabilités et assurances / [Texte imprimé] : Laurent Karila, Cyrille Charbonneau - 2e éd. - Paris : Litec, 2010 - 1 vol. (XI-734 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Droit et professionnels : urbanisme et construction . - Droit et professionnels : urbanisme et construction .
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Le présent ouvrage vise à retranscrire l'état du droit positif intéressant les différentes responsabilités encourues, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, par les intervenants à l'acte de construire. Il présente les mécanismes assurantiels afférents à ces activités de construction.
978-2-7110-1298-5
343.4407869