La procédure civile devant la cour d'appel
Gallet, Jean-Louis
La procédure civile devant la cour d'appel [Texte imprimé] / Jean-Louis Gallet ; préf. de Loïc Cadiet - 2e éd. - Paris : Litec, 2010 - 1 vol. (XVII-266 p.) ; 24 cm - Litec professionnels. . - Litec professionnels. procédures .
Index
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président.
978-2-7110-0966-4
347.4408
La procédure civile devant la cour d'appel [Texte imprimé] / Jean-Louis Gallet ; préf. de Loïc Cadiet - 2e éd. - Paris : Litec, 2010 - 1 vol. (XVII-266 p.) ; 24 cm - Litec professionnels. . - Litec professionnels. procédures .
Index
Analyse quatre thématiques correspondant aux pôles majeurs d'activité juridictionnelle civile au sein des cours d'appel. En respectant la chronologie des phases des instances, aborde successivement les règles procédurales de l'appel, celles du jugement des affaires sur renvoi après cassation, celles du contredit et celles spécifiques relatives à l'intervention du premier président.
978-2-7110-0966-4
347.4408