Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni /
Vintzel, Céline (1974-....)
Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / [Texte imprimé] : Céline Vintzel,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude Colliard - Paris : Dalloz, 2011 - 1 vol. (XXIV-836 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Thèmes et commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle . - Thèmes et commentaires (Dalloz, Paris) Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009
Bibliogr. p. [761]-796
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009
978-2-247-10677-6
342.05
Les armes du gouvernement dans la procédure législative étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni / [Texte imprimé] : Céline Vintzel,... ; sous la direction de monsieur le professeur Jean-Claude Colliard ; préface de Gérard Larcher ; préface de Jean-Louis Debré ; présentation de Jean-Claude Colliard - Paris : Dalloz, 2011 - 1 vol. (XXIV-836 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Thèmes et commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle . - Thèmes et commentaires (Dalloz, Paris) Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2009
Bibliogr. p. [761]-796
Ouvrage proposant une étude comparative entre les différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien. Thèse à jour des réformes de la procédure législative de 2008 et 2009
978-2-247-10677-6
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