La sanction préventive en droit de la responsabilité civile contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes /
Sintez, Cyril
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / [Texte imprimé] : Cyril Sintez ; préf. de Catherine Thibierge et Pierre Noreau - Paris : Dalloz-Sirey, 2011 - 1 vol. (XX-514 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Nouvelle bibliothèque de thèses ; 110 . - Nouvelle bibliothèque de thèses (Dalloz, Paris) ; 110 .
Index Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2009
Bibliogr. p. 461-502
978-2-247-10550-2
346.4403
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes / [Texte imprimé] : Cyril Sintez ; préf. de Catherine Thibierge et Pierre Noreau - Paris : Dalloz-Sirey, 2011 - 1 vol. (XX-514 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Nouvelle bibliothèque de thèses ; 110 . - Nouvelle bibliothèque de thèses (Dalloz, Paris) ; 110 .
Index Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2009
Bibliogr. p. 461-502
978-2-247-10550-2
346.4403