La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002 réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel /
Duclercq, Jean-Baptiste
La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002 réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel / [Texte imprimé] : Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de M. le professeur Michel Verpeaux - Sarrebruck : Editions universitaires européennes, 2011 - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 23 cm
Texte remanié d'un : Mémoire de master recherche 2e année : droit public général : Paris 1 : 2010
Bibliogr. p. 115-119
978-613-1-58293-6
323.0420944 321.80944
La notion de débat public selon l'article 134 de la loi du 27 février 2002 réflexion sur un mode de participation au processus décisionnel / [Texte imprimé] : Jean-Baptiste Duclercq ; sous la direction de M. le professeur Michel Verpeaux - Sarrebruck : Editions universitaires européennes, 2011 - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 23 cm
Texte remanié d'un : Mémoire de master recherche 2e année : droit public général : Paris 1 : 2010
Bibliogr. p. 115-119
978-613-1-58293-6
323.0420944 321.80944