Les pactes Dutreil optimisation de l'ISF et des transmissions /
Desbuquois, Jean-François
Les pactes Dutreil optimisation de l'ISF et des transmissions / [Texte imprimé] : Jean-François Desbuquois ; Préface d'Yvon Gattaz - [2e édition, édition 2012] - Paris : EFE, éd.formation entreprise, DL 2012 - 1 vol. (XXVIII-382 p.) ; 25 cm
Index 1ère éd. en 2008 sous le titre : "Les engagements de conservation des titres sociaux : pactes Dutreil, ISF et droits de mutation à titre gratuit"
Bibliogr. p. 318-319
978-2-915661-39-2
346.0662
Les pactes Dutreil optimisation de l'ISF et des transmissions / [Texte imprimé] : Jean-François Desbuquois ; Préface d'Yvon Gattaz - [2e édition, édition 2012] - Paris : EFE, éd.formation entreprise, DL 2012 - 1 vol. (XXVIII-382 p.) ; 25 cm
Index 1ère éd. en 2008 sous le titre : "Les engagements de conservation des titres sociaux : pactes Dutreil, ISF et droits de mutation à titre gratuit"
Bibliogr. p. 318-319
978-2-915661-39-2
346.0662