Rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010)

Rapport d'information sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010) [Texte imprimé] / Il faut sauver la parité Sénat, Session ordinaire de 2009-2010, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [rédigé] par Mme Michèle André,... - Paris : Sénat, 2010 - 1 vol. (159 p.) ; 24 cm - Les rapports du Sénat, 1249-4356 . - Les rapports du Sénat (Sénat, Paris), .

Numéro 552 des Impressions du Sénat, session 2009-2010. Enregistré à la présidence du Sénat le 10 juinl 2010

978-2-11-134061-9

342.440878