Les origines d'une responsabilité civile objective particulière : celle des troubles anormaux du voisinage /

Mellouli, Slaheddine

Les origines d'une responsabilité civile objective particulière : celle des troubles anormaux du voisinage / Slaheddine Mellouli - p.299-312 ; 24 cm

Notes bibliogr.


DROIT COMPARE
DROIT MUSULMAN
JURISPRUDENCE
INTEGRATION SOCIALE
VOISINAGE


FRANCE
TUNISIE

346.611036