De la compétence par la violence : le privilège de juridiction entre Tunisiens : observations sous l'arrêt de la Cour de cassation n° 12295 du 14 février 2002 /

Ghazouani, Malek

De la compétence par la violence : le privilège de juridiction entre Tunisiens : observations sous l'arrêt de la Cour de cassation n° 12295 du 14 février 2002 / Malek Ghazouani - p. 239-250


DROIT INTERNATIONAL PRIVE
FRANCAIS
TUNISIEN
JURIDICTION
DROIT DE LA FAMILLE
TRIBUNAL


TUNISIE

340.91509611