Les pouvoirs du juge administratif marocain pour mettre à exécution ses décisions : étude analytique à la lumière de la législation et la jurisprudence /
Yaagoubi, Abdelaziz
Les pouvoirs du juge administratif marocain pour mettre à exécution ses décisions : étude analytique à la lumière de la législation et la jurisprudence / Abdelaziz Yaagoubi - p. 23-29
Notes bibliogr.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PROCEDURE JUDICIAIRE
JUGEMENT
MAROC
342.6406640269
Les pouvoirs du juge administratif marocain pour mettre à exécution ses décisions : étude analytique à la lumière de la législation et la jurisprudence / Abdelaziz Yaagoubi - p. 23-29
Notes bibliogr.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
PROCEDURE JUDICIAIRE
JUGEMENT
MAROC
342.6406640269