Chronique des avis du Conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière /
Gargouri, Mootez
Chronique des avis du Conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière / Mootez Gargouri - p. 333-346
Notes bibliogr.
FISCALITE
PROJET DE LOI
FINANCE
CONVENTION INTERNATIONALE
ACCORD ECONOMIQUE
CONSTITUTION
TUNISIE
343.611034
Chronique des avis du Conseil constitutionnel tunisien en matière fiscale et financière / Mootez Gargouri - p. 333-346
Notes bibliogr.
FISCALITE
PROJET DE LOI
FINANCE
CONVENTION INTERNATIONALE
ACCORD ECONOMIQUE
CONSTITUTION
TUNISIE
343.611034