La marque d'usage face à une contrefaçon par le dépôt /
Hadrich Ellouze, Rabaâ
La marque d'usage face à une contrefaçon par le dépôt / Rabaâ Hadrich Ellouze - p. [349]-365
Notes bibliogr.
MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
FRAUDE
ANALYSE
DROIT COMMERCIAL
JUGEMENT
TUNISIE
346.61104880269
La marque d'usage face à une contrefaçon par le dépôt / Rabaâ Hadrich Ellouze - p. [349]-365
Notes bibliogr.
MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
FRAUDE
ANALYSE
DROIT COMMERCIAL
JUGEMENT
TUNISIE
346.61104880269