La marque d'usage face à une contrefaçon par le dépôt /

Hadrich Ellouze, Rabaâ

La marque d'usage face à une contrefaçon par le dépôt / Rabaâ Hadrich Ellouze - p. [349]-365

Notes bibliogr.


MARQUE COMMERCIALE
PROPRIETE INDUSTRIELLE
FRAUDE
ANALYSE
DROIT COMMERCIAL
JUGEMENT


TUNISIE

346.61104880269