La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contentieux bancaire /
Fenniche, Kamal
La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contentieux bancaire / par monsieur Fenniche Kamal,... - p. [315]-331
Texte issu de l'allocution prononcée à l'occasion de la première journée parlementaire de droit bancaire.
DROIT COMMERCIAL
CONTROLE ADMINISTRATIF
BANQUE
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
OPERATION FINANCIERE
JURISPRUDENCE
ALGERIE
346.650820264
La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contentieux bancaire / par monsieur Fenniche Kamal,... - p. [315]-331
Texte issu de l'allocution prononcée à l'occasion de la première journée parlementaire de droit bancaire.
DROIT COMMERCIAL
CONTROLE ADMINISTRATIF
BANQUE
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
OPERATION FINANCIERE
JURISPRUDENCE
ALGERIE
346.650820264