La restitution de l'impôt /
Ktata, Aïda
La restitution de l'impôt / Aïda Ktata et Tarek Drira,... - p. 395-423
Texte issu d'une allocution présentée aux actes du colloque international "Regards croisés sur le contrôle fiscal"
Notes bibliogr.
DROIT FISCAL
IMPOT
TVA
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
LEGISLATION
TUNISIE
343.6110420263
La restitution de l'impôt / Aïda Ktata et Tarek Drira,... - p. 395-423
Texte issu d'une allocution présentée aux actes du colloque international "Regards croisés sur le contrôle fiscal"
Notes bibliogr.
DROIT FISCAL
IMPOT
TVA
PROCEDURE ADMINISTRATIVE
LEGISLATION
TUNISIE
343.6110420263