Contribution à l'étude de l'apparence en droit tunisien : à propos de l'arrêt des chambres réunies n° 27632 du 24 avril 1997 /

Mahfoudh, Mohamed (1956-....)

Contribution à l'étude de l'apparence en droit tunisien : à propos de l'arrêt des chambres réunies n° 27632 du 24 avril 1997 / Mohamed Mahfoudh - P. [375]-408

Notes bibliogr.


DROIT FONCIER
DROIT COMMERCIAL
PROCEDURE JUDICIAIRE
SYSTEME JURIDIQUE
LOI
ANALYSE


TUNISIE

340.109611