La loi applicable au contrat international : à propos de la réforme de l'article 18 du code civil /
Bessaï, M'hamed Toufik
La loi applicable au contrat international : à propos de la réforme de l'article 18 du code civil / Bessaï M'hamed Toufik,... - p. 5-25
Notes bibliogr.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
CONTRAT
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
LEGISLATION
CODE
ALGERIE
346.650202632 340.920965
La loi applicable au contrat international : à propos de la réforme de l'article 18 du code civil / Bessaï M'hamed Toufik,... - p. 5-25
Notes bibliogr.
DROIT INTERNATIONAL PRIVE
CONTRAT
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
LEGISLATION
CODE
ALGERIE
346.650202632 340.920965