Le revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat en matière de pourvoi forme contre les décisions disciplinaires émanant du Conseil supérieur de la magistrature /
Ghennai, Ramdane
Le revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat en matière de pourvoi forme contre les décisions disciplinaires émanant du Conseil supérieur de la magistrature / par Ghennai Ramdane - p. 35-60
Notes bibliogr.
Algérie. Conseil d'Etat
Algérie. Conseil supérieur de la magistrature
MAGISTRATURE
JUGE
DEONTOLOGIE
PROFESSION JUDICIAIRE
DECISION ADMINISTRATIVE
JUGEMENT
JURISPRUDENCE
ALGERIE
342.650680269
Le revirement jurisprudentiel du Conseil d'Etat en matière de pourvoi forme contre les décisions disciplinaires émanant du Conseil supérieur de la magistrature / par Ghennai Ramdane - p. 35-60
Notes bibliogr.
Algérie. Conseil d'Etat
Algérie. Conseil supérieur de la magistrature
MAGISTRATURE
JUGE
DEONTOLOGIE
PROFESSION JUDICIAIRE
DECISION ADMINISTRATIVE
JUGEMENT
JURISPRUDENCE
ALGERIE
342.650680269