La cassation en matière de recours pour excès de pouvoir en Tunisie /
Bouzid, Maysoun
La cassation en matière de recours pour excès de pouvoir en Tunisie / par Maysoun Bouzid-Ajroud,... - p. [1025]-1042
DROIT ADMINISTRATIF
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
POUVOIR EXECUTIF
ABUS DE DROIT
RECOURS JUDICIAIRE
TUNISIE
342.611088
La cassation en matière de recours pour excès de pouvoir en Tunisie / par Maysoun Bouzid-Ajroud,... - p. [1025]-1042
DROIT ADMINISTRATIF
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
POUVOIR EXECUTIF
ABUS DE DROIT
RECOURS JUDICIAIRE
TUNISIE
342.611088