La Convention européenne des droits de l'homme texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales /
La Convention européenne des droits de l'homme texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / [Texte imprimé] :
[Conseil de l'Europe] ; présentée par Franck Moderne,...
- [Nouvelle éd.], à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012
- Paris : Dalloz, 2012
- 1 vol. (104 p.) : couv. ill. ; 12 cm
- A savoir .
- A savoir .
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses.
978-2-247-11864-9
Convention européenne des droits de l'homme (1950) droits de l'homme accord international Europe
342.4085 341.481
Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses.
978-2-247-11864-9
Convention européenne des droits de l'homme (1950) droits de l'homme accord international Europe
342.4085 341.481