Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France

Dupuis-Berruex, Marjorie (1980-....)

Le juge naturel dans le droit de l'ancienne France [Texte imprimé] / Marjorie Dupuis-Berruex ; préface de Martial Mathieu - Paris : Fondation Varenne, DL 2012 - 1 vol.(XIII-460 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Collection des thèses ; n° 61 . - Collection des thèses ; n° 61 .

Index Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Grenoble : 2010

Bibliogr. p. [409]-448

978-2-916606-61-3

347.009 340.09