Code de la propriété intellectuelle

Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] / Code de la propriété intellectuelle : commenté Code de la propriété intellectuelle 2013 [France] ; commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Sylviane Durrande, Antoine Latreille ; avec le concours de Jeanne Daleau [rédactrice] - 13e éd. - Paris : Dalloz, DL 2013 - 1 vol. (XXVI-2266 p.) ; 20 cm - Petits codes Dalloz . - Petits codes Dalloz (Dalloz, Paris) .

Bibliogr. p. [1]-9

978-2-247-12529-6

346.4404802632