La problématique de la délimitation de la profession entre le Dahir du 04 mai 1925 et le projet de loi n° 32-09 : du point de vue légistique /

El Fadil, Mourad

La problématique de la délimitation de la profession entre le Dahir du 04 mai 1925 et le projet de loi n° 32-09 : du point de vue légistique / Mourad el Fadil - p. [5]-15

Notes bibliogr.


NOTARIAT MODERNE
PROFESSION LIBERALE
STATUT JURIDIQUE
DEONTOLOGIE
JURISPRUDENCE
PROJET DE LOI
DAHIR
LEGISLATION


MAROC

347.640160263