Projet de loi cadre n. 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap
Projet de loi cadre n. 97-13 relatif à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap [Texte imprimé] /
avis du Conseil économique et social
- Rabat : Publications du Conseil économique, social et environnemental, 2015
- 1 vol. (38 p.) ; 31 cm
- Saisie ; 15-2015 .
HANDICAPE
DROITS DE L'HOMME
PROTECTION SOCIALE
CODE
MAROC
344.6403240263
R2019
HANDICAPE
DROITS DE L'HOMME
PROTECTION SOCIALE
CODE
MAROC
344.6403240263
R2019