L'exécution des décisions judicaires en matière pénale pendant la période transitoire : le cas de l'affaire de Sami Fehri /
Bouchaala, Olfa
L'exécution des décisions judicaires en matière pénale pendant la période transitoire : le cas de l'affaire de Sami Fehri / Olfa Bouchaala - p. 45-64
Texte issu de la conférence présentée lors du colloque international « L'exécution dans la période transitoire », organisé par l'Institut supérieur des études juridiques de Gabes, les 26 et 27 avril 2013
DECISION ADMINISTRATIVE
EXECUTION DE JUGEMENT
PROCEDURE PENALE
COUR D'APPEL
TRANSITION DEMOCRATIQUE
PERIODE POST-PRINTEMPS ARABE
TUNISIE
345.611
L'exécution des décisions judicaires en matière pénale pendant la période transitoire : le cas de l'affaire de Sami Fehri / Olfa Bouchaala - p. 45-64
Texte issu de la conférence présentée lors du colloque international « L'exécution dans la période transitoire », organisé par l'Institut supérieur des études juridiques de Gabes, les 26 et 27 avril 2013
DECISION ADMINISTRATIVE
EXECUTION DE JUGEMENT
PROCEDURE PENALE
COUR D'APPEL
TRANSITION DEMOCRATIQUE
PERIODE POST-PRINTEMPS ARABE
TUNISIE
345.611