Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 /
Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 / [Texte imprimé] :
études réunies par Patricia Demaye-Simoni
- Arras : Artois presses université, DL 2016
- 1 vol. (206 p.) : couv. ill. ; 24 cm
- Droit et sciences économiques .
- Droit et sciences économiques .
Actes du colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions organisé le 4 décembre 2014 à la faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai
Notes bibliogr.
978-2-84832-239-1
342.4406
Actes du colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions organisé le 4 décembre 2014 à la faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai
Notes bibliogr.
978-2-84832-239-1
342.4406