Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 /

Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 / [Texte imprimé] : études réunies par Patricia Demaye-Simoni - Arras : Artois presses université, DL 2016 - 1 vol. (206 p.) : couv. ill. ; 24 cm - Droit et sciences économiques . - Droit et sciences économiques .

Actes du colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions organisé le 4 décembre 2014 à la faculté de droit Alexis de Tocqueville de Douai

Notes bibliogr.

978-2-84832-239-1

342.4406