Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale
Buffa, Stéphane
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale [Texte imprimé] / Stéphane Buffa,... ; préface de Bernard Castagnède,... - Paris : IRJS Editions, 2014 - 1 vol. - Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc ; 50 . - Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (IRJS éd., Paris) .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Bibliogr. p. 447-483
978-2-919211-13-5
343.4404
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration fiscale [Texte imprimé] / Stéphane Buffa,... ; préface de Bernard Castagnède,... - Paris : IRJS Editions, 2014 - 1 vol. - Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc ; 50 . - Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc (IRJS éd., Paris) .
Index Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2011
Bibliogr. p. 447-483
978-2-919211-13-5
343.4404