عرض عادي عرض مارك عرض تدوب

Azddou, Nadia

Les dommages intérêts punitifs en droit de la responsabilité civile / Nadia Azddou,... - p. [93]-102

Texte issu de la communication présentée au colloque « Dahir des obligations et des contrats après cent ans : le constant et le variable », organisé par le département de droit privé de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Aïn Chock, Casablanca, les 25 et 26 avril 2014

Notes bibliogr.

Subjects--Topical Terms:
RESPONSABILITE CIVILE
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
SANCTION
INDEMNISATION
DROIT COMPARE

Subjects--Geographic Terms:
MAROC

Subjects--Index Terms: Dommages et intérêts Réparation de préjudice

Dewey Class. No.: 346.64020269