Le Dahir des obligations et contrats à l'ère des nouvelles technologies : la signature électronique /

Bassime, Lamya

Le Dahir des obligations et contrats à l'ère des nouvelles technologies : la signature électronique / Lamya Bassime,... - p. [111]-121

Texte issu de la communication présentée au colloque « Dahir des obligations et des contrats après cent ans : le constant et le variable », organisé par le département de droit privé de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Aïn Chock, Casablanca, les 25 et 26 avril 2014

Notes bibliogr.


DAHIR
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
TECHNOLOGIE NOUVELLE
SIGNATURE ELECTRONIQUE
PREUVE


MAROC

Dahir des obligations et des contrats

346.640202854678