La compétence du juge d'instruction selon les dispositions du nouveau CPP /

Amahmoul, Jawad

La compétence du juge d'instruction selon les dispositions du nouveau CPP / M. Jawad Amahmoul - p. 175-188

CPP = Code de procédure pénale

Notes bibliogr.


Citation de quelques références bibliographiques aussi en langue arabe


JUGE
COMPETENCE
JURISPRUDENCE
APPLICATION DE LA LOI
DEONTOLOGIE
PROCEDURE PENALE


MAROC

345.64050263