La compétence du juge d'instruction selon les dispositions du nouveau CPP /
Amahmoul, Jawad
La compétence du juge d'instruction selon les dispositions du nouveau CPP / M. Jawad Amahmoul - p. 175-188
CPP = Code de procédure pénale
Notes bibliogr.
Citation de quelques références bibliographiques aussi en langue arabe
JUGE
COMPETENCE
JURISPRUDENCE
APPLICATION DE LA LOI
DEONTOLOGIE
PROCEDURE PENALE
MAROC
345.64050263
La compétence du juge d'instruction selon les dispositions du nouveau CPP / M. Jawad Amahmoul - p. 175-188
CPP = Code de procédure pénale
Notes bibliogr.
Citation de quelques références bibliographiques aussi en langue arabe
JUGE
COMPETENCE
JURISPRUDENCE
APPLICATION DE LA LOI
DEONTOLOGIE
PROCEDURE PENALE
MAROC
345.64050263