La responsabilité civile : les accidents de service au sein de la fonction publique : cas de l'enseignant /

Erraji, Mohammed

La responsabilité civile : les accidents de service au sein de la fonction publique : cas de l'enseignant / Mohammed Erraji - p. 15-29

Texte issu de la communication présentée au colloque international « Le corps enseignant dans la législation marocaine : dans la perspective d'un code de l'enseignant », organisé par La Solidarité universitaire marocaine en partenariat avec le Laboratoire de recherches et d'études politiques, juridiques et internationales (LREPJI), la Faculté des sciences économiques, juridiques et sociales, université Moulay Ismaïl, Meknès et en collaboration avec le Centre régional des métiers de l'éducation et de la formation de la Région de Daraa-Tafilalt, les 3 et 4 mai 2017

Bibliogr. p. 28-29


ENSEIGNANT
RESPONSABILITE CIVILE
FONCTION PUBLIQUE
ACCIDENT DU TRAVAIL
SERVICE PUBLIC
INDEMNISATION


MAROC

344.64021