L'accession à la propriété foncière agricole et les pratiques du droit en milieu steppique /
Ben Hounet, Yazid (1977-....)
L'accession à la propriété foncière agricole et les pratiques du droit en milieu steppique / Yazid Ben Hounet - p. 101-113
Texte issu de l'intervention présentée lors des journées d'étude organisées, sous le thème « La propriété et le droit en Algérie », à la Faciulté de droit d'Alger, en décembre 2012
Bibliogr. p. 113
TERRE AGRICOLE
STEPPE
PROPRIETE FONCIERE
LOI
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
AIN SAFRA
ALGERIE NORD OCCIDENTALE
Propriété foncière agricole Aïn Sefra (Wilaya de Naâma, Algérie)
346.65046760269
L'accession à la propriété foncière agricole et les pratiques du droit en milieu steppique / Yazid Ben Hounet - p. 101-113
Texte issu de l'intervention présentée lors des journées d'étude organisées, sous le thème « La propriété et le droit en Algérie », à la Faciulté de droit d'Alger, en décembre 2012
Bibliogr. p. 113
TERRE AGRICOLE
STEPPE
PROPRIETE FONCIERE
LOI
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
AIN SAFRA
ALGERIE NORD OCCIDENTALE
Propriété foncière agricole Aïn Sefra (Wilaya de Naâma, Algérie)
346.65046760269