La responsabilité disciplinaire dans la fonction publique, de la responsabilité administrative à la responsabilité quasi-juridictionnelle /
Mecherfi, Amal
La responsabilité disciplinaire dans la fonction publique, de la responsabilité administrative à la responsabilité quasi-juridictionnelle / M. Amal Mecherfi - p. 32-69
Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996
Notes bibliogr.
FONCTION PUBLIQUE
DEONTOLOGIE
RESPONSABILITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURIDICTION
MAROC
Faute administrative La disciplinaire dans la fonction publique
342.64068
La responsabilité disciplinaire dans la fonction publique, de la responsabilité administrative à la responsabilité quasi-juridictionnelle / M. Amal Mecherfi - p. 32-69
Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « La responsabilité administrative », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le lundi 15 avril 1996
Notes bibliogr.
FONCTION PUBLIQUE
DEONTOLOGIE
RESPONSABILITE
FAUTE PROFESSIONNELLE
JURIDICTION
MAROC
Faute administrative La disciplinaire dans la fonction publique
342.64068