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Mourji, Amal

Le projet de réforme du dahir du 30 septembre 1976 et la nouvelle réparation des compétences entre l'État et les collectivités locales / Amal Mourji - p. 5-23

Texte issu de la communication présentée aux actes de la journée d'étude « L'organisation communale : étude du projet de réforme », organisée par la Cellule d'études et de recherches administratives et financières, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, le 27 avril 1999

Notes bibliogr.

Subjects--Topical Terms:
DAHIR
PROJET DE LOI
POUVOIR LOCAL
REFORME JUDICIAIRE
COMPETENCE
ETAT
COLLECTIVITE LOCALE

Subjects--Geographic Terms:
MAROC

Dewey Class. No.: 342.64090263