Réflexions autour des articles 133 et 134 de la Constitution instaurant une nouvelle procédure du contrôle de constitutionnalité /
El Fadili, Mohammed
Réflexions autour des articles 133 et 134 de la Constitution instaurant une nouvelle procédure du contrôle de constitutionnalité / El Fadili Mohammed - P. 273-294
Notes bibliogr.
REFORME CONSTITUTIONNELLE
JUGE
JURIDICTION
MAROC
342.6402
Réflexions autour des articles 133 et 134 de la Constitution instaurant une nouvelle procédure du contrôle de constitutionnalité / El Fadili Mohammed - P. 273-294
Notes bibliogr.
REFORME CONSTITUTIONNELLE
JUGE
JURIDICTION
MAROC
342.6402