Le contrat de vente d'immeuble en état future [i.e. futur] d'achèvement : étude à la lumière de la loi n° 107-12 /

Chaabti, Otmane

Le contrat de vente d'immeuble en état future [i.e. futur] d'achèvement : étude à la lumière de la loi n° 107-12 / Maître Otmane Chaabti - p. 13-50

Notes bibliogr.


VENTE
IMMEUBLE
PROPRIETE FONCIERE
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
LOI


MAROC

Immeuble en état futur d'achèvement

346.64043630263