Le contrat de vente d'immeuble en état future [i.e. futur] d'achèvement : étude à la lumière de la loi n° 107-12 /
Chaabti, Otmane
Le contrat de vente d'immeuble en état future [i.e. futur] d'achèvement : étude à la lumière de la loi n° 107-12 / Maître Otmane Chaabti - p. 13-50
Notes bibliogr.
VENTE
IMMEUBLE
PROPRIETE FONCIERE
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
LOI
MAROC
Immeuble en état futur d'achèvement
346.64043630263
Le contrat de vente d'immeuble en état future [i.e. futur] d'achèvement : étude à la lumière de la loi n° 107-12 / Maître Otmane Chaabti - p. 13-50
Notes bibliogr.
VENTE
IMMEUBLE
PROPRIETE FONCIERE
DROIT DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS
LOI
MAROC
Immeuble en état futur d'achèvement
346.64043630263